Face à la situation sanitaire liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et à ses conséquences économiques pour les élevages bovins, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel d’un montant de 11 millions d’euros.
Ce fonds d’urgence vise à accompagner les exploitations bovines confrontées à des difficultés de trésorerie résultant des restrictions de mouvements d’animaux imposées dans les zones réglementées et vaccinales.
Pour le département de la Haute-Garonne, une enveloppe de 608 200 € est mobilisée afin de soutenir les exploitations concernées.

Le guichet pour effectuer le dépôt des demandes Fonds d'urgence DNC est ouvert jusqu’au 31 janvier 2026 inclus, pour les démarches dématérialisées.
Les envois postaux doivent également être reçus à la DDT avant la date limite du 31 janvier 2026.

Voici les critères pour être éligible au Fonds d'urgence :

• une éligibilité réservée aux élevages détenant 10 bovins et plus ;

• un forfait établi en fonction du nombre de bovins détenus et ne pouvant être commercialisés du fait des restrictions de mouvements, pour :

  • les animaux âgés de 6 à 12 mois dans les ateliers allaitants  (situation au 20/12/2025);

  • les animaux âgés de moins de 3 mois dans les ateliers laitiers (situation au 20/12/2025).

Le montant du forfait sera calculé à l’issue du dépôt de tous les dossiers. Il sera compris entre 1000 et 4500 euros par exploitation. Une majoration sera accordée aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, dans la limite du plafond de 4500 euros par exploitation.
Les exploitations détenant un très faible nombre de jeunes bovins pourront ne pas percevoir d’aide si le calcul amène à un montant inférieur à 1000 euros.
 

Dépôt des demandes concernant le fonds d'urgence DNC

Le guichet pour le dépôt des demandes concernant le fonds d'urgence DNC est ouvert sur la plateforme "Démarche numérique" et ce jusqu'au 31 janvier 2026.

• Demande en ligne

Le lien pour déposer le dossier est le suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt31-fonds-d-urgence-exploitations-fragilisees-dnc

• Demande par voie postale

Vous trouverez ci-après le dossier au format papier ainsi que l’annexe relative aux aides de minimis, destinés à un envoi par voie postale. Attention, les dossiers doivent être reçus à la DDT avant la date limite du 31/01/2026. Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations sur le site internet de la Préfecture.

A télécharger :

Formulaire - demande Fonds d'urgence exploitations fragilisées par la DNC

Attestation Minimis

Vous avez des questions ?

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre conseiller(ère) Chambre d’agriculture.

Toute l'équipe reste pleinement mobilisée aux côtés des éleveurs impactés par la DNC. 

L'accompagnement humain pour faire face aux difficultés

La plate-forme téléphonique REAGIR de la Chambre d'agriculture est ouverte du lundi au vendredi. N'hésitez pas à nous contacter.
Contact : 05 61 10 43 00 - Mail : reagir31@haute-garonne.chambagri.fr
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La MSA Midi‑Pyrénées Sud a activé une cellule de crise dédiée afin d’accompagner au plus près les éleveurs et leurs familles et au-delà, les exploitants et salariés de la filière agricole.
 

• Point de contact unique – Cellule de crise MSA MPS 

📧celluledecrise_agri.blf@mps.msa.fr ☎️ 05 61 65 88 01  
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• Agri’écoute 

 💬 agriecoute.fr (tchat, rendez‑vous, ressources)

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• Temps d'échange avec la MSA MPS  

Un temps d'échange collectif est organisé par la MSA MPS  le 13 janvier à 14h à MANE (salle 6 place de la vierge). L'objectif est d'offrir aux exploitants un espace d'échange et de soutien entre pairs, de libérer la parole : créer un moment de connexion et de réconfort.  

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