1- pASSAGE DU NIVEAU DE RISQUÉ À ÉLEVÉ

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène continue à progresser ses dernières semaines en France et en Europe. Face à cette situation, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire de « modéré » à « élevé » sur le territoire métropolitain dès le 10 novembre. Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages :

• La mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain

• La mise en place d’autocontrôles 72h avant mouvement dans les élevages de tous palmipèdes situés en zone à risque particulier (ZRP) ou zone à risque de diffusion (ZRD).

• Le renforcement des zones contrôlées autour des foyers en élevage : zone de protection (ZP de 3 km), zone de surveillance (ZS de 10 km) + zone règlementée supplémentaire (ZRS) mise en place entre 10 et 20 km autour des foyers (mises à l’abri obligatoires, autocontrôles dans les élevages, audits de biosécurité obligatoires avant remise en place d’animaux).

• Zone de contrôle temporaire (ZCT) dans un rayon de 20 km minimum autour des cas confirmés en faune sauvage (mise à l’abri obligatoire et autocontrôles dans les élevages).

• La mise en place de mesures de régulation des activités cynégétiques sur tout le territoire métropolitain.
• Interdiction de rassemblements d’oiseaux vivants

A noter : une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre. Toutes les mesures sanitaires sont à retrouver sur : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

A noter : nouveau cas dans le Lot, dans une basse-cour. Les Landes et les autres départements du sud-ouest sont indemnes à ce jour. L’ANSES affirme que la grande majorité des cas détectés à ce jour sont dus à des introductions primaires du fait d’une pression exceptionnelle du virus dans l’environnement.

En Europe, la circulation du virus IAHP H5N1 au sein de l’avifaune (littoral nord et ouest du continent) est très active. On compte au 8 novembre 21 pays touchés : 348 foyers en élevages ou basses-cours et plus de 600 foyers en faune sauvage depuis le 1^er août. La situation est très évolutive sur tout le continent. La Hongrie est à présent touchée, les cas se multiplient en Italie, et en Europe du nord.

Les pays les plus touchés en élevage sont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays Bas. Un grand nombre de régions européennes ont pris des mesures réglementaires de confinement des volailles, comme en France.

2- Rappel : La dÉclaration de mise en place d'un troupeau de volailles EST OBLIGATOIRE

La déclaration de mise en place de toutes les volailles est désormais obligatoire :

1. Pour les détenteurs non commerciaux : déclaration en mairie
2. Pour les élevages commerciaux :

• Via son organisation professionnelle : ATM volailles pour les volailles de chair et les pondeuses (https ://portail.atm-avicole.fr ou avant la 1ère connexion écrire un mail à portail@atm-avicole.fr avec la raison sociale, le n° SIRET, l’adresse, le nom du contact, un téléphone, une adresse mail et les productions concernées) ou BDavicole pour les palmipèdes gras (www.bdavicole.fr).
• ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

3- Fin de l’Élimination des poussins mâles en filiÈre pondeuses

Selon un décret daté du 5 février 2022, l'élimination systématique des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses sera totalement interdite à partir du 31 décembre 2022. À l’occasion de la journée d’information professionnelle du CNPO (Comité National pour la Promotion de l’Œuf) ce mercredi 9 novembre, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réaffirmé l’engagement de l’État, aux côtés de la filière, pour mettre en œuvre d’ici au 1er janvier cette interdiction, comme prévu.

Coûts annuels estimés : 50 millions d’euros pour la filière œufs française.

Accompagnement de L’État (France Relance) : 10,5 millions d’euros pour les couvoirs (techniques d’ovosexage).

Accord interprofessionnel pour mutualiser les coûts induits par ces nouvelles technologies entre les couvoirs et la distribution pour éviter de faire peser le coût de la transition sur les éleveurs (FranceAgriMer).

La France et l’Allemagne sont les premiers pays du monde à interdire cette pratique, dans l’attente d’une harmonisation européenne annoncée par La Commission européenne (réglementation sur le bien-être animal prévue en 2023).