BULLETIN SPECIAL NOUVEL ARRÊTE DE RESTRICTION DU 27/10/2022
Prolongement des mesures de restriction de prélèvement d’eau
En raison des précipitations insuffisantes pour la saison et de l’importante sécheresse subie cette campagne, les débits des cours d’eau restent trop faibles.
Les restrictions de prélèvement sont reconduites à l’identique pour la période du 1er novembre au 30 novembre.
Ces restrictions feront l’objet d’éventuels assouplissements ou renforcement selon l’évolution des conditions hydroclimatiques.
Cas particulier des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes :
Suite à une intervention de la Chambre d’agriculture 31 ayant fait remonté les problématiques de ces exploitations, un assouplissement des restrictions a été accordée :
Le maraîchage, l’horticulture et les pépinières ont été inclues dans les cultures dérogatoires sur tous les secteurs en crise (même si aucune demande n'avait été faite par l'OUGC).
- Ces cultures, sur tout le territoire du département, bénéficient d'une dérogation en cas de restriction totale de prélèvement.
- En cas de restriction totale l'irrigation est possible tous les jours entre 20h et 8h.
Concernant les horaires d'interdiction : l'arrêté cadre définit les horaires de restrictions donc il n'est juridiquement pas possible d'indiquer une règle différente. Cependant, au vu des difficultés indiquées, l’assouplissement suivant a été mis en place :
Possibilité de faire une demande individuelle d’adaptation de ces horaires à l’adresse suivante : ddt-seef@haute-garonne.gouv.fr. Si les demandes respectent une amplitude d'interdiction de 12h par jour, les demandes seront accordées systématiquement.
L’arrêté en vigueur est disponible ICI